Ce contrat de licence a été mis à jour pour la dernière fois le 4 de février 2010.

Cassava Enterprises (Gibraltar) Limited (la "Société"ou"nous"ou"notre") est l'opérateur du site Internet situé sur www.littlewoodsgameon.com (appelé ci-après le "site Internet Littlewoods Game On"). La société gère le site Internet Littlewoods Game On au nom de Littlewoods Game On Limited ("LGO"), une société domicilié en Angleterre et au Pays de Galles (numéro 01220849) et filiale entièrement propriété de Sportech Plc. La société possède une licence et est réglementée par le gouvernement de Gibraltar, conformément aux lois applicables de la législation sur les jeux de Gibraltar, afin de gérer et d'offrir des services de pari sur Internet comprenant, entre autres, des services de casino, poker, bingo, paris sportifs et jeux à gains immédiats.

En plus d'offrir des services de pari via Internet (la "Plate-forme Internet"), la société peut, ponctuellement, offrir le site Internet Littlewoods Game On sur des plates-formes alternatives comme sur (i) la télévision interactive, (ii) des plates-formes de jeu sur téléphone portable (iii) des plates-formes de loisir en vol (chacune considérée comme une "Plate-forme alternative").

Lorsque vous utilisez le site Internet Littlewoods Game On, soit via la plate-forme Internet, soit via une plate-forme alternative, le présent contrat de licence de l'utilisateur final (le "Contrat") s'appliquera autant que possible en fonction des circonstances.

En plus du présent contrat et de la politique de confidentialité, que vous devez lire, votre utilisation des services de pari de la société est strictement soumise à tous les règlements supplémentaires qui devront s'appliquer ponctuellement au type de services de pari que vous utilisez, comprenant, entre autres, la "Politique des bonus", la "Politique d'encaissement", la "Politique de jeu responsable", les "Règles de tournoi", le "Règlement intérieur", les Règles bancaires du bingo", le Règlement de pari sportif" et la "Politique du jackpot Bingo" (rassemblés sous le termes "Règles supplémentaires").

1. Introduction

• Les parties du présent contrat sont la société et vous. En vous inscrivant avec la société via le site Littlewoods Game On et en cochant la case "J'ai lu et accepté les termes du contrat de licence de l'utilisateur final" ci-dessous (ou tout autre formulation similaire) et en utilisant les services de pari offerts par le site Internet Littlewoods Game On et/ou en cliquant sur le bouton "Continuer le téléchargement", vous acceptez d'être lié par le présent contrat, la politique de confidentialité et toutes les règles supplémentaires dans leurs totalités et sans réserve. Le présent contrat constitue en tant que tel un document légal exécutoire entre vous et la société et, associé à la politique de confidentialité et aux règles supplémentaires qui doivent faire partie intégrante des présentes, le présent contrat devra à tout moment gouverner votre utilisation des services de pari du site Internet Littlewoods Game On.
• La société est exploitée aux termes d’une licence qui lui a été accordée par l’Etat de Gibraltar et d’après les clauses de l’Ordonnance sur les jeux. Toutes les transactions faites entre vous et la société sont effectuées à Gibraltar où les serveurs principaux de la Société sont situés.
• Le logiciel de la société, disponible à la fois sous une forme à télécharger et sans téléchargement (lele logiciel"), vous permet d'utiliser nos services de pari (les "services"). La société se réserve le droit de suspendre, de modifier, de supprimer ou d’ajouter des éléments aux services à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. La société ne sera responsable d’aucune perte subie et en conséquence de tout changement effectué et vous ne disposez d'aucun droit de réclamation contre la société à ce sujet.
• En ce qui concerne votre utilisation des services, vous ne pouvez disposer que d'un compte, pour lequel vous vous inscrirez en utilisant votre propre nom réel. Vous ne pourrez accéder au logiciel et utiliser les services qu'à partir de votre propre compte et vous ne devrez jamais accéder au logiciel et utiliser les services à partir du compte d'une autre personne. Si vous tentez d’ouvrir un compte supplémentaire, enregistré sous votre nom ou sous tout autre nom, ou si vous tentez d’utiliser les services en utilisant le compte d’une autre personne, nous serons autorisés à clôturer immédiatement tous vos comptes, à bloquer toutes les sommes sur de tels comptes et à vous interdire définitivement d’utiliser les services.

2. Acceptation des conditions générales

• Si vous n'êtes pas d'accord avec une ou plusieurs dispositions du présent contrat, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le logiciel et le site Internet Game On et désinstaller le logiciel de votre ordinateur.
• Nous nous réservons le droit d'amender, modifier, actualiser occasionnellement quelques ou toutes conditions générales du présent contrat (y compris chacune des règles supplémentaires) et nous vous avertirons de tels amendements ou modifications en publiant la version modifiée du contrat sur la page appropriée du site Internet Littlewoods Game On. Toute version modifiée du présent contrat prendra effet 14 jours suivant sa publication sur le site Internet et votre utilisation permanente des services ou du logiciel suite a ces 14 jours constituera votre consentement aux changements de ce contrat. Il en va cependant de votre responsabilité de vous tenir informé sur les exactes et dernières conditions générales du présent contrat et nous vous recommandons de vérifier régulièrement les éventuelles mises à jour. VEUILLEZ NOTER : Nous prenons très au sérieux notre responsabilité vis-à-vis de votre confidentialité. Les modifications apportées à la politique de confidentialité sont donc strictement soumises aux dispositions de modification fournies par les présentes.

3. Conformité aux lois

• Les jeux de hasard sur Internet peuvent ne pas être légalement autorisés dans certaines juridictions. Vous acceptez le fait que ni la société, ni LGO n’est en mesure de vous fournir aucune assistance juridique ou aucune assurance en ce qui concerne votre utilisation des services et que ni la société ni LGO n'effectue aucune représentation en ce qui concerne la légalité des services dans votre juridiction. Veuillez vérifier les lois applicables dans votre juridiction avant de vous inscrire avec la société et d'utiliser les services.
• Les services sont uniquement destinés aux utilisateurs qui ont le droit dans leur juridiction d'effectuer des paris sur Internet. Il n’est pas dans les intentions de la société et de LGO de vous laisser transgresser la loi en vigueur. Vous déclarez, garantissez, et vous engagez à faire en sorte d’être en conformité avec toutes les lois, législations et règlements en vigueur. Ni la société, ni LGO ne sera responsable d’aucune utilisation illégale et non autorisée du logiciel et/ou des services qui sera effectuée par vous. Si vous avez des doutes quant à la légalité de l’utilisation du logiciel et des services, veuillez alors vous renseigner auprès d’un conseiller juridique au sein de la juridiction à laquelle vous appartenez. En acceptant ces conditions, vous vous engagez à aider la société à respecter les lois et règlements en vigueur, dans toute la mesure du possible.
• Les personnes résidant dans certains pays comprenant, entre autres, les États-Unis, Israël et la Turquie ne sont pas autorisés à ouvrir un compte avec la société, ni à effectuer un dépôt ou utiliser les services. La société se réserve le droit de modifier la liste des pays dont elle n'acceptera pas d'utilisateur des services, ponctuellement et à sa seule discrétion.

4. Participation autorisée

• Aucune personne âgée de moins de 18 ans, ou de l’âge légal donnant droit à la pratique des activités inclues dans les services, conformément aux lois de toute juridiction en vigueur, l’âge le plus élevé prévalant, (" Âge légal ") n’a le droit de télécharger le logiciel ou d’utiliser les services en toute circonstance et toute personne en dessous de l'âge légal qui téléchargerait le logiciel ou utiliserait les services violerait les termes du présent contrat. En acceptant le présent contrat, vous nous autorisez à vérifier les détails que vous nous fournissez lors de votre inscription ou lors de la modification de vos détails de compte, y compris à vérifier que vous avez l'âge légal. De plus, la société se réserve le droit d'exiger une preuve de l'âge du client, à tout moment, afin de s'assurer que les personnes qui utilisent les services ont atteint l'âge légal. La société peut annuler le compte d'une personne et lui interdire l'utilisation du logiciel ou des services si une preuve de son âge ne nous est pas fournie ou si la société soupçonne que la personne utilisant le logiciel ou les services est mineure.
• Aucun cadre, dirigeant, employé, consultant ou agent de la société, ni d’aucune des sociétés du groupe ni d’aucune des sociétés de fournisseurs, vendeurs ou de partenaires white label n’est autorisé à utiliser les services, directement ou indirectement, ainsi qu’aucun fournisseur ni vendeur. Cette restriction s’applique également à tout parent ou à tout membre de la famille d’une des personnes mentionnées ci-dessus, et le terme « parent » inclut, mais sans se limiter à, toute personne qui serait un époux ou une épouse, un compagnon ou une compagne, un parent direct, un enfant, un frère ou une soeur d’une des personnes mentionnées ci-dessus. De plus, aucun habitant ni aucun résident de Gibraltar n’est autorisé à télécharger le logiciel ni à utiliser les services.

5. Propriété intellectuelle/Technologies de l'information

• La société vous accorde par la présente le droit non exclusif, non transférable et de non « sous cession de licence » d'installer et d'utiliser le logiciel et tous les contenus dérivés du logiciel, y compris, mais sans limitation, le copyright et tous les droits sur la propriété intellectuelle qu'il contient, en rapport avec les services et en conformité avec le présent contrat. Vous pouvez installer le logiciel sur un disque dur ou sur tout autre support de stockage et en faire des copies de sauvegarde, à condition que vous soyez le seul utilisateur de ces copies et qu’elles soient utilisées en rapport avec les services, par le biais d’un ordinateur dont vous êtes l’utilisateur principal. Le code, la structure et l’organisation du logiciel sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle. Il vous est interdit de :
  1. copier, redistribuer, publier, inverser l’ingénierie, compiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de quelque manière que ce soit d’accéder au code source afin de créer des applications qui en dérivent, ou autre;
  2. vendre, céder, sous-céder la licence, transférer, distribuer ou louer le logiciel;
  3. rendre le logiciel disponible à toute personne tierce par le biais d’un ordinateur relié à un réseau ou par tout autre moyen;
  4. exporter le logiciel vers un autre pays (que ce soit par des moyens physiques ou électroniques);
  5. utiliser le logiciel d'une façon interdite selon les lois et réglementations en vigueur. (appelées les "Activités interdites ").
  
  
  Vous serez tenu responsable de tout dommage, frais et dépenses qui en découleraient, ou qui serait en rapport avec le fait de perpétrer des Activités Interdites. Vous devrez informer la société immédiatement dès que vous apprenez qu’une personne a effectué une quelconque activité interdite et vous devez fournir à la société une assistance raisonnable relative aux enquêtes qui pourraient être effectuées grâce aux informations qui auront été rapportées par vous.
• Les noms de marque liées au site Internet Littlewoods Game On, comprenant, entre autres "Littlewoods Game On", "Littlewoods" et "New Football Pools", ainsi que toute autre marque déposée, marque de service et/ou nom déposé utilisés par la société au nom de LGO, de façon ponctuelle (les "marques déposées") sont les marques déposées, marques de service et/ou noms déposés de LGO ou de ces concédants de licence et LGO conserve tous les droits sur de telles marques déposées. En plus des droits liés aux marques déposées, la société, LGO ou l'une des sociétés de son groupe et/ou l'un de ses concédants possède les droits sur tous les autres contenus, comprenant, entre autres, le logiciel, les images, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, le son et le texte disponibles sur le logiciel ou sur le site Internet Littlewoods Game On (le "contenu du site ") et le contenu du site est protégé par un copyright et/ou d'autres droits à la propriété intellectuelle. Vous acceptez par les présentes qu'en utilisant les services ou le logiciel acquis, vous ne disposez d'aucun droits sur les marques déposées ou sur le contenu su site et que vous ne pouvez utiliser les éléments précités que conformément au présent contrat.

6. Vos déclarations et vos engagements

De par les droits qui vous sont accordés en vue d’utiliser les services et le logiciel, vous déclarez, garantissez, reconnaissez et vous engagez sur les points suivants :

• Vous avez atteint l'âge légal, défini dans le présent contrat, vous êtes sain d'esprit et capable d'endosser la responsabilité de vos actions.
• Tous les détails que vous avez fournis à la société lors du processus d'inscription et par la suite, y compris lors d'une transaction de dépôt, sont vrais, actuels, corrects et complets et correspondent au(x) nom(s) sur la (les) carte(s) de crédit/débit ou à tout autre compte de paiement qui sera utilisé pour effectuer des dépôts ou pour encaisser des fonds à partir de votre compte. Sans aucunement déroger de ce qui vient d'être mentionné ci-dessus, dans la mesure où vous feriez usage d'une carte de crédit/débit ou de tout autre moyen de paiement dont vous n'êtes pas le/la titulaire, vous aurez reçu le consentement du porteur pour effectuer dépôt(s) ou encaissement(s) avant que vous soyez inscrit à nos prestations. Nous ne serons pas tenus de vérifier le consentement du porteur et nous ne serons pas tenus responsables du non respect de vos responsabilités, décrites ci-dessous. Vous devrez nous informer au plus vite de tout changement concernant les informations que vous avez fournies à la société. Il vous sera demandé, occasionnellement, de nous fournir certains documents afin de vérifier les données de la carte de crédit que vous aurez utilisée pour effectuer des dépôts sur votre compte. Suivant vos réponses, vous serez autorisé, ou non, à continuer d'effectuer des dépôts avec cette même carte de crédit. Si l’une ou plusieurs des informations que vous nous avez fournies étaient fausses, inexactes, fallacieuses ou autrement incomplètes, vous vous trouverez alors en situation de rupture de contrat et nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte et/ou de vous interdire d’utiliser les services et le logiciel, en plus d’autres mesures que nous pourrions décider d’appliquer.
• Votre compte avec la société vous est uniquement destiné. Vous ne pourrez autoriser aucune tierce personne (parent compris) à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder aux services ou au logiciel, et vous serez tenu responsable de toute activité qui sera effectuée sur votre compte par toute autre tierce personne. Vous ne révèlerez à personne votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe et vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que de tels détails ne seront révélés à personne. Vous devrez nous informer immédiatement si vous suspectez une mauvaise utilisation de votre compte par un tiers et/ou l'accès d'un tiers à votre nom d'utilisateur ou mot de passe, afin que nous puissions lancer une enquête à ce sujet et vous coopérerez avec nous, lorsque nous vous le demanderons au cours d'une telle enquête.
• Vous avez vérifié et déterminé que votre utilisation des services ne constitue en aucun cas une infraction à aucune loi ni un règlement quelconque d'aucune des juridictions auxquelles vous êtes soumis(e).
• Vous comprenez parfaitement les méthodes, les règles et les procédures qui régissent les services et le pari sur Internet en général. Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations sur les paris et sur les jeux sont exactes. Vous ne commettrez aucun acte ni n’adopterez aucun comportement qui pourrait nuire à la réputation de la société ou de LGO (ou de n'importe quelle société du groupe).
• Vous êtes parfaitement conscient que vous prenez le risque de perdre de l'argent lorsque vous parier par le biais des services offerts et vous serez entièrement responsable des pertes qui en découleraient. Vous reconnaissez que vous utilisez les services par votre seule décision, à votre seule discrétion et à votre seul risque. En ce qui concerne vos pertes, vous ne pouvez faire aucune réclamations contre la société, toute société au sein du groupe de sociétés, comme la société ou LGO, ainsi que contre leurs directeurs, cadres ou employés respectifs.
• Vous reconnaissez qu'en vous inscrivant aux services et en les utilisant, vous devez nous fournir un certain nombre d'informations personnelles vous concernant (y compris des informations concernant vos méthodes de paiement). Nous traiterons toutes les informations que vous nous fournirez de façon diligente et ne révélerons pas ces informations à un tiers, excepté selon les termes de la politique de confidentialité. Nous vous incitons à lire la politique de confidentialité, afin de vous assurer que vous acceptez nos politiques de gestion de vos informations.
• Vous devrez utiliser le site Internet Littlewoods Game On, les services et le logiciel conformément aux conditions du présent contrat, à la politique de confidentialité et à chacune des règles supplémentaires, qui pourront être modifiés régulièrement et vous devrez respecter toutes ces règles et ces instructions pour jouer aux jeux qui sont inclus dans les services.
• Vous êtes seul responsable de l'enregistrement, du paiement et de la comptabilité vis-à-vis de tout gouvernement concerné, des impôts ou de toute autre autorité pour toute taxe dont vous êtes redevable dans le cas où vous percevriez des gains.
• Vous êtes seul responsable de tout réseau de télécommunication ou de service d'accès à Internet et de toute autre autorisation et permission requise en rapport avec votre utilisation des services et du logiciel.
• Vous devrez n'utiliser le logiciel et les services qu'en toute bonne foi vis-à-vis de la société, de LGO et des autres joueurs utilisant ces services. Dans le cas où la société détermine que vous avez utilisé les services ou le logiciel de mauvaise foi, la société aura le droit de résilier votre compte avec les services ou tout autre compte que vous pouvez posséder avec la société et celle-ci sera autorisée à conserver toute somme d'argent sur lesdits comptes. Par les présentes, vous renoncez expressément à toute réclamation future contre la société et LGO à ce sujet.
• Vous reconnaissez que certains jeux qui sont inclus dans les services vous sont fournis "en tableau partagé", ce qui permet à la société de rassembler des utilisateurs des services via le site Internet Littlewoods Game On et d'autres sites Internet opérés par la société. Vous acceptez que, à la seule discrétion de la société, vous puissiez être rassemblés dans ces tables partagées et que, dans le cas où vous violerez les dispositions du présent contrat, la société se réserve le droit de vous empêcher de jouer via toute table partagée.

7. Utilisations interdites du site Littlewoods Game On et des services

• Fonds illégaux et activités illicites : Vous déclarez que les fonds que vous utilisez pour jouer sur le site Internet Littlewoods Game On ne sont pas d’origine illégale et que vous n’utiliserez aucunement les services dans le but de transférer des fonds. Vous n’utiliserez les services pour aucune activité illicite ou frauduleuse, ni pour aucune transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent), conformément aux lois de toutes les juridictions dont vous dépendez (en particulier les lois de l’Etat de Gibraltar). Si la société avait le moindre doute quant au fait que vous soyez engagé(e) dans, ou que vous ayez engagé des activités frauduleuses, illégales ou malhonnêtes, y compris, mais sans limitation, des activités concernant le blanchiment d’argent, ou que vous soyez en situation de non-respect du présent contrat, votre accès aux services sera alors résilié immédiatement et/ou votre compte sera bloqué. Si votre compte était résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la société n’aura alors aucune obligation de vous rembourser toute somme créditée sur votre compte. En plus d’interrompre votre accès aux services et/ou de bloquer votre compte, la société se réserve le droit de vous interdire l’accès à tous les autres sites Internet de la société ou à tous les autres serveurs, ou l’accès à tous les autres services que la société offrirait. La société sera autorisée à informer les autorités compétentes, les autres fournisseurs de services Internet et les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de moyens de paiement électroniques ou toute autre institution financière (dénommés dans ce documentles tiers intéressés en leur faisant part de votre identité et de toute activité suspecte, frauduleuse, illicite ou malhonnête suspectée, et vous devrez entièrement coopérer avec la société qui enquêtera sur lesdites activités.
• Contournement : Nous avons développé et nous utilisons des technologies propriétaires et sophistiquées destinées à rechercher et à identifier les utilisateurs qui feraient un usage frauduleux ou illégal des services ou du logiciel. Il vous est interdit de forcer ou d’accéder, ou de tenter de forcer ou d’accéder ou de contourner de toute autre manière que ce soit les mesures de sécurité de la société. Si vous vous retrouvez, selon l’avis de la société, en position de non-respect de cette clause, la société interrompra immédiatement votre accès aux services et/ou bloquera votre compte, et la société pourra informer les tiers intéressés de la violation de cette clause de votre part.
• Intelligence artificielle - Robots : Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un quelconque logiciel qui, de notre point de vue, serait doté d’une intelligence artificielle (dénommé dans ce document "logiciel IA ") en rapport avec votre utilisation des services. Nous passons constamment en revue l’utilisation des services de façon à pouvoir détecter l’utilisation éventuelle d’un logiciel IA, et dans le cas où nous estimerions que cela s’est effectivement produit, nous nous réservons le droit d’agir en conséquence, notamment de bloquer immédiatement l’accès aux services à l’utilisateur suspecté, de résilier le compte d’un tel utilisateur et de saisir toutes sommes créditées sur ledit compte.
• Déconnexion intentionnelle: Vous n'êtes pas autorisé à vous déconnecter de façon intentionnelle d'un jeu, lorsque vous jouez sur le site Internet Littlewoods Game On. Nous avons développé et utilisons des méthodes élaborées qui nous permettent de rechercher et d'identifier précisément les utilisateurs qui effectuent des déconnexions intentionnelles en cours de jeu. Si, à la seule discrétion de la société, vous êtes en violation de la présente clause, la société peut résilier votre accès aux services immédiatement et/ou faire bloquer votre compte. Si votre compte était résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la société n’aura alors aucune obligation de vous rembourser toute somme créditée sur votre compte. En plus d’interrompre votre accès aux services et/ou de bloquer votre compte, la société se réserve le droit de vous interdire l’accès à tous les autres sites Internet de la société ou à tous les autres serveurs, ou l’accès à tous les autres services que la société offrirait.

8. Votre compte

• Votre compte est opéré par la société. Votre compte est destiné uniquement à votre seule utilisation personnelle et ne devra en aucun cas être utilisé pour des raisons professionnelles ou commerciales.
• Nous ne sommes aucunement responsables d'un éventuel accès à votre compte de la part d'une tierce personne et en aucun cas la société ou LGO ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles pertes encourues par vous et dues à l'utilisation illicite de votre mot de passe par une tierce personne, ou pour tout accès non autorisé à votre compte et toute transaction pour laquelle votre nom et votre mot de passe auront été saisis correctement sera considérée comme valide, qu'elle soit on non autorisée par vous.
• Les sommes d'argent qui seront déposées sur votre compte ne pourront en aucun cas engendrer d'intérêts.
• Si vous n'utilisez pas votre compte pendant une période de six mois, celui-ci sera alors considéré comme un compte " dormant ". La période de six mois débutera à partir de la date à laquelle vous aurez accédé pour la dernière fois à votre compte. Dans le cas où un compte serait considéré comme « dormant », la société prélèvera des frais d'administration mensuels d'un taux de 10 % de la somme restante sur le compte à la date où il sera devenu « dormant ». Les frais d'administration seront prélevés du compte dormant dès le dernier jour des six mois pendant lesquels le compte est resté inactivé et ce prélèvement se répétera par la suite chaque dernier jour de chaque mois jusqu'à ce que le solde du compte soit nul. Dans le cas où vous vous connecteriez à votre compte durant les dix mois pendant lesquelles les frais d’administration sont perçus, la société cessera le prélèvement des frais d’administration mais ne serait être dans l’obligation de vous retourner les fonds déduits pour cette période d’inactivité.
• La société pourra, à tout moment, déduire tout solde positif de votre compte contre tout montant dont vous lui seriez redevable. Dans le cas où, par exemple, suite au règlement d'un pari sur votre compte en relation avec votre utilisation des services de casino un ajustement du règlement est à effectuer, la société aura le droit de déduire de votre compte toute somme nécessaire.
• La société pourra, occasionnellement, appliquer une règle d'arrondissement des montants déposés ou encaissés par les membres et lorsque qu'une conversion de devise s'effectue. Cela signifie que les montants déposés ou encaissés en devises autres que les livres du Royaume-Uni pourraient être arrondis lors de leur conversion en livres du Royaume-Uni ou à partir de cette devise A titre d'exemple, si selon le taux de change en vigueur un dépôt de $20 est converti par la Société en 10,91 €, votre compte sera alors crédité de 11,00 €. Les détails de la règle d’arrondissement occasionnellement en vigueur seront disponibles au moment de la conversion des sommes.
• Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser tout pari, toute mise ou tout autre type de pari qui serait effectué par vous ou par le biais de votre compte.

9. Transactions et Fraudes sur les paiements

• Tout utilisateur du service est entièrement responsable du paiement de toute somme due à la société. Vous vous engagez à ne pas ré-imputer et/ou à ne pas refuser ou inverser tout paiement que vous avez effectué et à rembourser la société de toute ré-imputation, de tout refus ou de tout inversement de paiements que vous aurez effectués et de compenser toute perte subie par la société qui en découlerait. La société pourra, à sa seule discrétion, cesser de fournir les services ou retenir le paiement à certains utilisateurs, ou aux utilisateurs qui paient avec certaines cartes de crédit.
• Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité d'un utilisateur, avec le concours d'agences de crédit tiers, en fonction des informations qui seront fournies par ledit utilisateur au moment de son inscription.
• Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs électroniques de paiement d'entreprises tiers et/ou des institutions financières pour gérer les paiements qui sont effectués par vous ou en rapport avec votre utilisation des services. Tant que ces tiers respectent les conditions de ce contrat, vous vous engagez à être légalement lié par les conditions desdits moyens de paiements électroniques tiers et/ou institutions financières.
• Dans le cas d'un paiement suspect ou frauduleux, y compris l'utilisation de cartes de crédit volées, ou dans le cas de toute autre activité frauduleuse (y compris toute ré-imputation ou toute inversion d'un paiement), nous nous réservons le droit de bloquer le compte de l'utilisateur, d'inverser tout encaissement qui aura été effectué et de récupérer tout gain. Nous aurons le droit d’informer toute autorité ou entité compétente (y compris les agences de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illicite et de faire appel à des sociétés de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Cependant, en aucun cas la société ne sera tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de cartes de crédit volées, que le vol de ces cartes ait été signalé ou non.
• Tout paiement effectué sur votre compte devra provenir d'une source de paiement unique, telle qu'une carte de crédit ou une carte de débit, sur laquelle le nom qui est porté est celui de la personne détentrice d'un compte.

10. Bonus

• Toute promotion, tout bonus ou toute offre spéciale est assujetti à des conditions spécifiques aux promotions et tout bonus déposé à titre gracieux sur votre compte devra être utilisé conformément aux dites conditions. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment toute promotion, tout bonus ou toute offre spéciale.
• Dans le cas où la société suspecterait qu’un utilisateur est en train de profiter ou de tenter de profiter d’un bonus ou de toute autre promotion, ou pourrait tirer un avantage de ces utilisations frauduleuses ou du non respect de la politique de jeu qui est adoptée par la société, celle-ci pourra, à sa seule discrétion, refuser, retenir ou retirer tout bonus ou toute promotion dudit utilisateur, ou résilier tout accord en rapport avec cet utilisateur, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ou résilier l’accès aux services dudit utilisateur et/ou bloquer son compte.
• L'ouverture de plusieurs comptes sur le site Internet Littlewoods Game On Website ou sur tout autre site étant la propriété de ou géré par la société, de mauvaise foi et dans le but de profiter de façon irrégulière des bonus de bienvenue de la société, sera considéré comme un comportement abusif.
• Dans le cas où la société, à sa seule discrétion, décide que vous profitez de façon malhonnête des bonus de bienvenue de la société ou que vous avez agi de mauvaise foi en relation avec toute promotion de bonus offerte sur le site Internet Littlewoods Game On ou sur n'importe lequel des sites propriété de ou opérés par la société, celle-ci pourra bloquer ou résilier vos comptes avec la société et, dans de telles circonstances, elle ne sera pas dans l'obligation de vous rembourser toute somme présente sur vos comptes autres que vos dépôts initiaux.

11. Obligations de la société

• La société n'est aucunement tenue de vérifier que les utilisateurs utilisent bien les services conformément au présent contrat ou aux règles supplémentaires, mis à jour régulièrement.
• En aucun cas la société ne sera tenue d’enquêter ni de donner suite à une plainte qui aurait été effectuée par un utilisateur à l’encontre d’un autre joueur pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans limitation le non-respect des termes du présent contrat. La société pourra, à sa seule discrétion, décider d’agir comme il se doit contre toute personne qu’elle suspecterait de vouloir agir illicitement ou de vouloir violer les termes du présent contrat, mais n’y est pas tenue.
• La société n’est aucunement tenue de conserver les noms de comptes et les mots de passe. Si vous oubliez, égarez ou perdez votre nom de compte ou votre mot de passe pour toute raison qui ne relève pas d’une erreur de la part de la société, celle-ci ne pourra alors en être tenue responsable.
• La société devra strictement traiter toutes les informations personnelles que vous fournirez conformément à la politique de confidentialité.

12. SANS GARANTIE

• LE SITE INTERNET GAME ON (COMPRENANT, DANS LE CADRE DU PRÉSENT PARAGRAPHE 12, LE CONTENU DU SITE INTERNET GAME ON), LES SERVICES ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». LA SOCIÉTÉ NE PEUT FOURNIR AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE (QUE CE SOIT PAR LA LOI, PAR UN RÈGLEMENT OU AUTRE) Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’APTITUDE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, OU QUE LE SITE INTERNET GAME ON, LE SERVICE OU LE LOGICIEL SOIENT COMPLETS ET PRÉCIS, OU LE NON-RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR ET DES RÈGLEMENTS. VOUS ÊTES SEUL TENU RESPONSABLE DE L’UTILISATION, DE LA QUALITÉ ET DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.
• LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS GARANTIR QUE LE SITE INTERNET GAME ON, LE LOGICIEL OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS NE SERONT JAMAIS INTERROMPUS, SERONT À JOUR, SÉCURISÉS OU SANS ERREURS, QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE INTERNET GAME ON, LE LOGICIEL OU LE SERVEUR SUR LEQUEL ILS SONT DISPONIBLES NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS NI DE BUGS, OU FONCTIONNENT CONSTAMMENT, SOIENT EXACTS, QUE LE MATÉRIEL SOIT FIABLE OU QUE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET GAME ON, DU SERVICE OU QUE TOUT RÉSULTAT SOIENT FIABLES OU EXACTS.
• DANS LE CAS OÙ LES SYSTÈMES OU LES MOYENS DE COMMUNICATION CONTIENDRAIENT DES ERREURS, DES BUGS OU DES VIRUS EN RAPPORT AVEC LES RÈGLEMENTS COMPTABLES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DU SERVICE QUI CAUSERAIT UNE PERTE DE DONNÉES À CAUSE DE VOUS OU TOUT AUTRE DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU À VOS LOGICIELS, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D'ANNULER TOUS LES JEUX EN QUESTION ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE DÉCISION QUI SERVIRAIT À CORRIGER LESDITES ERREURS SOUS RÉSERVE QUE NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE FOURNIR UN RÉSEAU ET/OU DES SYSTÈMES OU DES SERVICES SIMILAIRES DE SECOURS.
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13. Limitations de responsabilité

• Vous reconnaissez et acceptez que::
• Vous êtes libre de choisir ou non d’utiliser les services et que vous le faites de votre plein gré, à votre seule discrétion et à vos risques et périls.
• Ni la société, ni LGO n'est responsable vis-à-vis de vous ni d’aucun tiers par un contrat, tort, négligence, ou autre, d’aucune perte ni d’aucun dommage quels qu’ils soient qui seraient provoqués par vous ou en rapport de quelque façon que ce soit de vous ou avec un tiers, avec l’utilisation du logiciel ou des services, que ce soit de façon directe ou indirecte, y compris, mais sans limitation, les dommages causés par une perte commerciale, une perte de bénéfices (y compris une perte ou une non perception de gains anticipés), l’interruption d’une affaire, la perte d’informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire ou consécutive (même si nous avons été informés par vous au préalable de la possibilité de ladite perte ou dudit dommage).
• Ni la société, ni LGO n'est responsable par contrat, par tort, par négligence, ou autre, d’aucune perte ni d’aucun dommage quels qu’ils soient qui découlerait ou qui serait de quelque manière que ce soit liés à votre utilisation du site internet Littlewoods Game On, de tout lien qui se trouve placé sur ledit site. La société et LGO ne sont pas responsables du contenu des sites placés sur le site Internet Littlewoods Game On en tant que liens ou accessibles via les services.
• La société et LGO ne sont pas tenus pour responsable de vous ni d'aucun tiers pour ce qui est des modifications, des suspensions ou des interruptions du logiciel ou des services.
• Dans le cas où le site Internet Littlewoods Game On, le logiciel ou les services vendraient à ne plus fonctionner correctement à cause de, mais sans limitation, tout retard ou toute interruption ou transmission, toute perte ou toute corruption des données ou tout mauvais fonctionnement des lignes de communication, de tout usage malveillant du site ou de son contenu de la part d’une personne, ou de toute erreur ou omission dans le contenu, ou tout autre facteur indépendant de notre volonté :
  1. La société et LGO ne seront responsables d’aucune perte, y compris des pertes de gains qui pourraient en résulter, et
  2. si ces erreurs devaient résulter en une augmentation des gains qui vous sont dus ou qui vous ont été réglés, vos n’aurez pas droit à ces gains concernés par une telle augmentation. Vous devrez immédiatement informer la société de l’erreur et vous devrez rembourser à la société les sommes perçues sur votre compte et dues à l’erreur (comme cela vous sera demandé par la société), ou la société pourra, à sa seule discrétion, déduire de votre compte un montant égal aux gains que vous aurez perçus ou déduire ce montant de toute somme que la société vous doit.
• Rien de ce qui se trouve dans le présent contrat ne pourra être utilisé pour exonérer de toute responsabilité de la société en cas de toute fraude, de décès, de blessure corporelle qui seraient dus à la négligence de la société.

14. Non-respect des présentes conditions

• Vous vous engagez à nous (c'est à dire la société, LGO et ses sociétés, directeurs, cadres et employés respectifs) indemniser intégralement, à nous défendre et à nous exonérer sur demande de toute plainte, responsabilité, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris frais juridiques et tous autres frais quels qu’ils soient, quelle que soit la manière dont ils aient été causés, qui découleraient de ce qui suit :
  1. de toute rupture de ce contrat par vous,
  2. de toute violation par vous de toute loi ou de tout droit de tout tiers,
  3. de toute utilisation faite par vous des services ou du logiciel, ou de toute utilisation faite en utilisant votre identifiant, que ce soit ou non avec votre autorisation, ou
  4. de toute acceptation de tout gain.
• En plus de tout recours disponible à la société, si vous veniez à violer l’une quelconque des conditions du présent contrat, ou si nous avons des raisons acceptables de suspecter que vous avez violé les conditions du présent contrat, vos gains pourraient être confisqués à la seule discrétion de la société et la société pourra retenir tout crédit qui serait placé sur votre compte contre tout dommage, ou toute autre somme qui vos devrez à la société et en attendant une enquête et/ou les conclusions de toute procédure juridique. Tout non-respect du présent contrat peut également résulter en une disqualification, en la fermeture de votre compte et/ou en une action juridique qui serait engagée contre vous.

15. Litiges

• Vous acceptez et consentez que le Générateur de Nombres Aléatoires (RNG : Random Number Generator) déterminera les événements générés au hasard et en rapport avec les services et, dans le cas où le résultat exposé dans le Logiciel (tel qu'installé et géré par notre matériel) entre en conflit avec le résultat exposé dans notre serveur, le résultat exposé dans notre serveur devra être considéré prioritaire. Vous comprenez et consentez que les enregistrements de la société ont autorité finale quant à déterminer les termes d'utilisation du service et vous ne pouvez prétendre à aucun droit à contester les décisions de la société à ce sujet. Cette disposition n'entrave en aucun cas les droits ou recours dont vous disposez légalement.
• Aucune plainte ni contestation ne sera considérée après un délai de 7 jours après la transaction d'origine et toute plainte ou contestation devra être déposée auprès de notre département d'assistance clientèle sur support@littlewoodsgameon.com.

16. Durée et résiliation

• Le présent contrat sera immédiatement en vigueur après la fin de votre processus d'inscription avec la société et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation, conformément aux présentes dispositions.
• Nous avons le droit de résilier le présent contrat et votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) immédiatement et sans préavis :
  1. si pour une raison quelconque nous choisissons d’interrompre les services de façon générale ou spécifiquement pour vous,
  2. si nous pensons que vous avez violé un ou plusieurs des termes du présent contrat,
  3. si votre utilisation des services a été de quelque façon que ce soit incorrecte ou a violé l’esprit du présent contrat, ou
  4. pour toute raison qui nous paraîtra valable. Sauf disposition contraire des présentes, ou sauf accord entre la société, LGO et vous, à la résiliation du présent contrat, tout solde restant sur votre compte vous sera rendu à votre demande dans un délai raisonnable.
• Vous pouvez résilier le présent contrat et votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) à tout moment en nous envoyant un email à support@littlewoodsgameon.comladite résiliation prendra effet lorsque la société aura elle-même résilié votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe), ce qui devrait se faire dans les 7 jours ouvrables qui suivront la réception par la société de votre email sur nos serveurs situés à Gibraltar, considérant que vous restez seul responsable de toute activité sur votre compte entre le moment où vous envoyez votre email et le moment où votre compte sera résilié par la société.
• Lors de la résiliation du présent contrat, vous devrez :
  1. ne plus continuer à utiliser le logiciel et les services,
  2. régler toutes les sommes que vous devez à la société, et
  3. supprimer de manière permanente le logiciel de votre ordinateur et détruire toute documentation en votre possession, en votre garde, en votre pouvoir ou sous votre contrôle.
• Le droit qui vous est accordé de résilier le présent contrat de par cette clause ne devra en aucun cas constituer un préjudice à tout autre droit ou tout autre engagement d’aucune des parties vis-à-vis de toute violation considérée (le cas échéant) ou à toute autre violation.
• Dès résiliation du présent contrat et pour quelque raison que ce soit, sauf disposition contraire qui serait stipulée dans le présent contrat, et sous réserve des droits et des obligations acceptés avant la résiliation, aucune des parties n’aura plus aucune obligation envers l’autre conformément au présent contrat.
• Dans le cas d'une résiliation du présent contrat de notre part, en raison d'une violation de votre part de ce dernier (y compris les règles supplémentaires), la société n'aura aucune obligation de vous rembourser de toute somme pouvant être sur votre compte et vous ne pourrez prétendre à aucune réclamation contre la société à ce sujet.

17. Généralités

• Si une (ou plusieurs parties) du présent contrat sont présumées illicites, annulées ou pour une raison quelconque non exécutoires, alors cette clause devra être considérée comme étant dissociée des autres parties du présent contrat et ne devra pas affecter la validité ni l’exécution d’aucune autre clause restante du présent contrat. Dans de tels cas, la partie présumée non valable ou non exécutoire devra être interprétée d’une façon cohérente et conforme au droit applicable et afin de traduire l’intention initiale de ces parties.
• Aucune dérogation de notre part d’un ou de plusieurs termes du présent contrat ne devra être interprétée comme une dérogation à une ou à plusieurs violations précédentes ou ultérieures d’un ou de plusieurs termes du présent contrat.
• Sauf disposition contraire clairement stipulée, aucune disposition du présent contrat ne peut créer ou conférer de droits ou tout autre bénéfice à aucun tiers.
• Aucune disposition dans ce présent contrat ne pourra être considérée comme étant la création d’une agence, d’un partenariat, d’un arrangement de fiducie, d’une relation fiduciaire ou de toute autre forme d’entreprise en participation entre vous et nous.
• Le présent contrat, ainsi que la politique de confidentialité et les règles supplémentaires, contiennent l’accord intégral passé entre vous et la société en ce qui concerne votre utilisation du logiciel et des services et prévaut sur tout autre contrat précédent entre la société et vous sur le même sujet. En acceptant le présent contrat, vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas appuyé sur aucune des déclarations sauf dans une mesure où elle est déjà expressément une condition du présent contrat de la politique de confidentialité ou des conditions supplémentaires.
• La société se réserve le droit de transférer, de céder, de sous-céder, ou de donner en gage le présent contrat, en totalité ou en partie, dans le cas d'une réorganisation du groupe de sociétés dans lequel la société existe ou dans le cas d'une fusion, d'une vente d'actifs ou de toute autre transaction d'entreprise à laquelle la société prend part ou si la société n'opère plus le site Internet Game On au nom de LGO, ou si LGO le demande à la société.
• Vous n’avez pas le droit de transférer, de céder, de sous-céder, ou de donner en gage le présent contrat, de quelque manière que ce soit, aucun des droits ni aucune des obligations qui vous sont conférés conformément au présent contrat.
• Dans le présent contrat, les termes « vous » ou « votre » ou « joueur » ou « utilisateur » font référence à toute personne qui utilise les services ou le logiciel conformément au présent contrat. Sauf stipulation contraire, les termes « nous » ou « notre » font référence à la société et à ses filiales, ses affiliés, ses directeurs, ses représentants, ses employés, ses agents et ses sous-traitants.
• Aucune disposition dans le présent contrat ne devra être considérée comme pouvant vous accorder un certain droit sur le capital de la société, y compris en ce qui concerne le non-paiement de montants au crédit de votre compte.

18. Réglementations des Jeux à Gibraltar

La société est régie par les lois et par les réglementations des Jeux interactifs de Gibraltar. Vous avez reconnu que la société pouvait être amenée à divulguer certaines données vous concernant ou concernant votre compte aux autorités de Gibraltar, conformément aux dites lois et réglementations.

19. À propos du « Chat » (discussion sur Internet)

La société peut fournir, en tant qu'élément constitutif des services qu'elle vous fournit, une fonction chat, au travers de laquelle vous pourrez communiquer avec d'autres utilisateurs des services. La société se réserve le droit de contrôler le chat, afin de conserver des archives de toutes les discussions tenues sur cette fonction. Votre utilisation de la fonction chat est soumise aux règles suivantes :

• Vous ne devrez faire aucune remarque utilisant un vocabulaire cru ou extrêmement grossier, y compris toute expression de sectarisme, de bigoterie, de racisme, de haine ou de profanation.
• Vous ne devrez faire aucune remarque utilisant un vocabulaire obscène, offensant, diffamatoire ou harcelant ou insultant envers les autres utilisateurs des services.
• Vous ne devrez faire aucune remarque faisant de la publicité, la promotion ou concernant d'autres entités en ligne.
• Vous ne devrez faire aucune remarque au sein desquelles vous parlez de la société, de LGO ou du site Internet Littlewoods Game On ou de tout autre site Internet qui est lié à la société, dans lesquelles vous feriez état d’observations fausses et/ou malveillantes et/ou préjudiciables à la société, à LGO ou au site Internet Littlewoods Game On.
• Nous sommes conscients que l'Anglais n'est pas la première langue d'un grand nombre de nos joueurs dans le monde. Cependant, notre politique indique qu'il s'agit de la seule langue admise sur notre application de chat. Veuillez noter que les joueurs de tournois privés peuvent utiliser d'autres langues.

Dans le cas où vous ne respectez pas une ou plusieurs des règles stipulées ci-dessus concernant la fonction chat, la société aura le droit de résilier immédiatement votre compte. Après résiliation, la société vous remboursera toute somme qui serait encore créditée sur votre compte, sous réserve des sommes qui vous pourriez devoir à la société (le cas échéant).

VEUILLEZ NOTER : Lorsque vous utilisez la fonction chat, toute information vous identifiant personnellement que vous soumettez peut être lue, récupérée ou utilisée par d'autres utilisateurs de la même fonction chat et pourrait être utilisée par des tiers pour vous envoyer des spams. La société n'est pas et ne pourra pas être tenue pour responsable des informations personnelles vous identifiant que vous choisissez de soumettre via la fonction chat.

20. Département service client et promotions spéciales

• Dans le but de maintenir un niveau de qualité optimum, vos appels au département service slient pourront être enregistrés.
• Par les présentes, vous acceptez que la société utilise vos coordonnées, fournies au moment de votre inscription, pour vous contacter directement de temps en temps, afin de vous informer du service ou de tout autre produit ou service offert par LGO et conformément à notre politique de confidentialité.
• La société ne tolèrera aucun comportement abusif démontré par les utilisateurs des services envers les employés de la société. Dans le cas où la société, à sa seule discrétion, considérerait que votre comportement, par téléphone, discussion en direct (live chat), email ou autre, a été abusif ou désobligeant envers un employé de la société, celle-ci pourra bloquer ou résilier votre compte avec la société et, dans de telles circonstances, la société n'aura aucune obligation de vous rembourser toute somme présente sur votre compte.
• La société peut, ponctuellement, vous offrir des promotions spéciales liées au site Internet Game On. Vous pouvez être averti de ces promotions par différents moyens comme, entre autres, par (i) email, (ii) téléphone, (iii) SMS des (iv) fenêtres s'ouvrant au sein du logiciel ou du site Internet Littlewoods Game On. La promotion commence à 00 h 00 et prend fin à 23 h 59 GMT aux dates spécifiées, sauf indications contraires dans les conditions générales de la promotion.
• Lorsque nous vous contacterons dans le cadre d'une promotion spéciale ou d'un message marketing, nous vous fournirons un moyen pour ne pas recevoir différents types de communication provenant de la société ou de LGO et si vous choisissez de ne pas y souscrire (le cas échéant) la société et LGO respecteront vos souhaits à cet égard..

21. Taux de change

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que le jackpot, ainsi que les autres montants promotionnels peuvent être affichés sur le site en une devise mais peuvent vous être réellement versés dans une autre devise. Toutes les conversions de devises exécutées par la société afin de vous permettre d'effectuer un dépôt et d'encaisser de l'argent sur et à partir de votre compte doivent être exécutées par la société à un taux de change comparable aux taux commerciaux quotidiens offerts par les banques et les sociétés de cartes de crédit.

22. Désinstallation et ajouts de raccourcis

Si vous utilisez la version en téléchargement du logiciel et souhaitez la désinstaller, vous pourrez le faire via la fenêtre Ajouter/supprimer des programmes de votre ordinateur.

Veuillez noter que, lors de l'installation du logiciel, les raccourcis suivants ont été ajoutés au bureau de votre ordinateur :

• Raccourci de lancement rapide
• Icône de bureau
• Lien client à partir du menu Démarrer
• Dossier de marque comprenant le client et le lien de désinstallation à partir de l'option Programmes du menu Démarrer
• Lien client à partir de l'option Jeux du menu Démarrer

Si vous choisissez de désinstaller le logiciel, certaines clés de registres resteront sur votre ordinateur, afin de conserver des règles de jeu responsable, de surveiller toute tentative de fraude et d'être conforme à la Gibraltar Regulatory Authority (GRA).

23. Droit applicable

Le présent contrat et les relations entre les parties sont régis par les lois de l’Etat de Gibraltar, et interprétés conformément à celles-ci, et vous vous soumettez irrévocablement, dans l’intérêt de la société, à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Etat de Gibraltar dans le cas où un conflit serait à régler (y compris pour les plaintes de compensation ou de demande reconventionnelle) et qui résulterait de la création, de la validité, de l’effet, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, ou de la relation juridique établie par le présent contrat, ou qui résulterait du présent contrat.

24. Divergence de langue

Le présent contrat a été rédigé en Anglais. En cas de divergence entre la signification d'une ou de plusieurs versions traduites du présent contrat et la version en Anglais, la signification de la version anglaise du présent contrat prévaut.

25. Dispositions spécifiques à certains jeux

Gains de jackpots

Vous accepter par les présentes que, dans le cas d'un gain de jackpot supérieur à 20 000 € (ou d'un montant équivalent dans une autre devise) grâce à l'un des jeux de machine à sous du casino, machine à sous vidéo, poker vidéo ou tout autre jeu de jackpot ou machine du casino, vous cèderez à la société un droit et une licence irrévocables, perpétuels et internationaux pour utiliser votre nom, photographie et éléments similaires sur tout support, pour le marketing et la promotion du site Internet Littlewoods Game On et que vous coopérerez entièrement avec les représentants de la société et de LGO à cet égard.

Poker

Vous acceptez par les présentes que toutes les mises placées lors de parties de poker à plusieurs joueurs sont des mises placées avec d'autres utilisateurs et non avec ou contre la société. La société n'assume aucun risque concernant des paris qui sont placés entre vous et tout autre utilisateur du service. En aucun cas la société n’effectue ni n’accepte elle-même de pari.

Nous fournissons des jeux de poker à plusieurs joueurs, de façon à offrir une plate-forme pour des utilisateurs qui veulent jouer au poker et afin qu’ils puissent effectuer des paris entre eux en utilisant le logiciel. En retour de ce service, nous percevons soit :

1. une commission (connue sous le nom de « ratissage » (rake)) qui est calculée conformément aux règlements internes, ou
2. un pourcentage des sommes du « buy-in » pour les tournois.

Collusion: Une collusion (ou connivence) a lieu lorsque deux ou plusieurs joueurs qui se trouvent à une table de poker tentent d’obtenir un avantage déloyal en partageant des informations sur leurs cartes ou toute autre information. Tout joueur qui est de connivence ou tenterait d’être de connivence avec un autre joueur alors qu’il est en train d’utiliser les services pourrait se voir interdire de façon permanente l’utilisation des services ou du logiciel ou de tout autre service de la société et son compte sera alors immédiatement résilié et la société pourra conserver toute la somme détenue sur un tel compte. Nous avons développé et nous utilisons des technologies propriétaires sophistiquées destinées à rechercher et à identifier les utilisateurs qui tenteraient d’être en connivence avec d’autres utilisateurs. Si la société est informée au cours d’une partie d’une tentative de collusion de la part d’un joueur, elle pourrait alors, à sa seule discrétion, résilier l’accès aux services des joueurs suspectés et/ou bloquer leurs comptes. Aucun joueur n’aura le droit de demander à la société ou à LGO de prendre d’autres mesures à l’encontre de joueurs suspectés de collusion, de tricherie ou de toute autre forme de fraude.

Chip-Dumping: Le « Chip- Dumping » se produit lorsqu’un joueur perd délibérément sa main dans le but de volontairement transférer ses jetons à un autre joueur. Tout joueur qui serait impliqué dans un « Chip-Dumping » ou qui tenterait d’en effectuer un alors qu'il serait en train d’utiliser les services pourrait se voir interdire de façon permanente l’utilisation du service ou du logiciel ou de tout autre service de la société et le compte de ce joueur sera alors immédiatement résilié. Dans ce cas, la société ne sera aucunement obligée de rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur le compte du joueur en question à cette date.

Litiges de paiement :: Chaque utilisateur des services est entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dont il est redevable envers les utilisateurs des services et/ou envers la société. Chaque réclamation qu'un utilisateur du service peut émettre concernant le règlement de gains par rapport aux paris perdus placés par un autre utilisateur du service se fait vis-à-vis de cet autre utilisateur, et non pas vis-à-vis de la société. La société n’est en aucun cas responsable d’aucun règlement dans le cas ou un utilisateur des services joueur manque à son devoir de régler un autre joueur, pour quelque raison que ce soit, ni de prendre toute mesure contre ledit joueur. La société n’est en aucun cas responsable de tout litige entre joueurs, y compris ceux en rapport avec un paiement frauduleux.

Le cadre réglementaire aux Pays-Bas et en Turquie ne nous permet pas, conformément à l'éthique de notre société, de vous donner accès à www.gameoncasino.com ou à notre Logiciel.  En cas d'évolution de la législation nous serons heureux de vous compter parmi nos membres.

VEUILLEZ IMPRIMER LE PRÉSENT CONTRAT ET EN CONSERVER UNE COPIE PAPIER DANS VOS ARCHIVES.